L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.sta-partenariat.acm.fr

Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, transposant la Directive (UE) 2016/2102.

À cette fin, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA) met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Le site internet www.sta-partenariat.acm.fr est partiellement conforme avec la version 4 du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d'accessibilité a été réalisé par la société Temesis en avril 2023.

Il révèle que 54.10% des critères sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 33 critères conformes
  • 28 critères non conformes
  • 45 critères non applicables

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à %.

Contenus non accessibles

Certains contenus du site internet ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.2 - Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.5 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
  • 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.1 - Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
  • 8.5 - Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.1 - Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/06/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site internet

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec la/les combinaison(s) de lecteurs d'écran et navigateurs web suivante(s) :

  • NVDA 2022.4 sur Firefox 109
  • Jaws 2022 sur Firefox 109
  • Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • Stylus

Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA (GACM SA).
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :